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Forum » » Etre titulaire » » a tous les lyonnais embétés par le rsi

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Posté : 04-08-2012 11:29

Normalement tu n'es pas sensé facturer un 2e kit complet à un patient. Si le lecteur meurt hors garantie, tu ne factures qu'un nouveau lecteur, et idem pour l'autopiqueur.
Je ne sais plus depuis quand cette disposition s'applique (1 an ou 2?). Si tes factures sont antérieures ça pourrait passer.

EDIT: j'ai retrouvé la date de l'arrêté: voir ici:
http://www.codage.ext.cnamts.fr/cgi/tips/cgi-fiche?p_code_tips=119 8033&p_date_jo_arrete=%25&p_menu=FICHE&p_site=ameli

Message édité par : syncmaster / 04-08-2012 11:44

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