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Aleatoire

Forum » » Etre titulaire » » Mise en place TP contre génériques


Posté : 25-07-2012 23:14 icone du post

Citation : Agate91 

bjr

Est ce que quelqu'un connait un document officiel de la CPAM concernant la mention Non substituable en toutes lettres en face de chaque médicament ?
Nous avons un medecin qui fait de la resistance avec les accolades ! et qui dis le contraire de ce qu'on explique au patient
Patient qui de toute facon nous menace de le rajouter eux même ! 


Voir ici un document de la Drôme

recto

verso

Sur la partie médecin de Améli.fr

prescriptions/medicaments/regles-particulieres-de-prescription.php target="_blank" class="">Pour des raisons tenant au patient, vous pouvez dans certains cas porter la mention « Non substituable » de manière manuscrite, sans abréviation, avant la dénomination de chaque spécialité concernée (Art. L5125-23 et R.5125-54 du code de la Santé publique).

-manuscrit
-sans abréviation
-avant
-chaque spécialité

Et le CSP : 6915237&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20090112 target="_blank" class="">Article R5125-54


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