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ramses2
ramses2
Forum » » Etre titulaire » » Quid du bail après rachat de ma licence?
Posté : 13-03-2012 12:10 
la bail, on ne peut pas toujours s'en défaire aussi facilement que toi (j'en sais quelque chose par expérience)
le stock , on est d'accord c'est complètement à part, le contraire n'a pas été dit.
elle est où l'inepsie STP?
achat de la licence lié au fonds=
le fonds ne peut pas être cédé en dehors de la licence= article L5125-7 code SP
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