Forum » » Etre titulaire » » vidéosurveillance
Posté : 18-02-2012 11:29 
Ben, en fait, le bonheur est que le "patron" oublie de déclarer la chose à la CNIL et oublie d'en informer ses salariés. Un arrêt de la Cour de Cassation indique clairement que, ayant oublié d'informer les salariés, les preuves video ne peuvent être produites. Un employé filmé en train de voler et qui fût licencié pour faute grave a ainsi obtenu que son licenciement soit classé sans cause réelle et sérieuse car l'employeur ne pouvait fournir les preuves devant un tribunal puisque celles-ci n'étaient pas légalement obtenues...
(Si vous pouviez éviter de mettre des cameras dans les wc pour voir si, par hasard, ses ~#@ de salariés ne piquent pas du papier toilette...)
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
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