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Forum » » Salaires » » besoin de vous????

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Posté : 10-12-2010 10:12

Oui un usage est défini par trois critères : généralité, constance et fixité.

Donc si l'habitude de l'entreprise était d'appliquer l'augmentation des salaires au prorata de l'augmentation de la valeur du point(constance), que cette augmentation s'appliquait à tout le monde(généralité) et que ces augmentations se répétait selon les mêmes règles(fixité) alors il s'agit d'un usage d'entreprise.

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