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Posté : 24-07-2010 06:58

Si une prime est notée au contrat de travail elle est dite contractuelle et elle n'est modifiable qu'en suivant la procédure de modification substantielle du contrat de travail.
Un usage d'entreprise ou avantage acquis est défini par la généralité, la constance et la fixité :

- généralité : avantage accordé à tous les salariés ou à une catégorie d'entre eux ;

- constance : répétition dans l'attribution dans le temps ;

- fixité : selon des règles pré-établies comme par exemple 1/2 salaire tous les 6 mois ;

Dans ton cas il s'agit bien d'usage. Un accord d'usage ne peut être modifié ou supprimé qu'en suivant la procédure de dénonciation d'un droit lié à l'usage : information des représentants du personnel s'il y en a ; information individuelle les salariés de l'entreprise par lettre simple ou recommandée ; respect d'un délai de prévenance suffisant.

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