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Marinela
Marinela
Forum » » Salaires » » prime de fin d'année
Posté : 14-11-2009 14:20 
Citation : choune2
Je suis employée depuis 2 et demi dans le même pharmacie. Jusqu'a maintenant nous avions droit à une prime de fin d'année qui nous était versée fin décembre.
En juin 2009, l'officine a été vendue. Donc voila ma question: notre nouvel employeur est il obligé de nous le verser cette année?
En sachant que mon ancien employeur nous l'a versée depuis 20 ans et pour ma part 2 ans.
Je suis employée depuis 2 et demi dans le même pharmacie. Jusqu'a maintenant nous avions droit à une prime de fin d'année qui nous était versée fin décembre.
En juin 2009, l'officine a été vendue. Donc voila ma question: notre nouvel employeur est il obligé de nous le verser cette année?
En sachant que mon ancien employeur nous l'a versée depuis 20 ans et pour ma part 2 ans.
ce qui m'étonne c'est que le premier reflexe c'est de venir nous demander ici si le nouvel employeur est OBLIGE de te la verser, avant même de lui avoir demandé ces intentions .....
Sur le fond, les contrats de travail sont poursuivis dans toutes leurs obligations , y compris les primes. Donc nouvel ou ancien employeur, aucune différence. Pourqu'une prime soit versée, il faut qu'elle soit :
1, soit prévue au contrat de travail
2, soit versée régulièrement depuis suffisamment de temps
Si le mode de calcul est explicite ( 13° mois par exemple), il doit être maintenu. Sinon, le montant reste libre
Après il faut affiner cela au cas par cas, au regard de la jurisprudence.
ps: on peut revenir en arrière sur une prime versée habituellement masi il ya une procédure à respecter
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