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Forum » » Salaires » » salaire après erreur comptable


Posté : 11-11-2008 09:51 icone du post

Je pense que c'est pareil pour les conditions de récupération des indus. Maintenant sur combien de temps on peut récupérer... Les lois ont beaucoup changé ces derniers temps avec le retour de l'effet libératoire du solde de tout compte par exemple. ==> http://www.portail-des-pme.com/articles/82/1/Recu-pour-solde-de-to ut-compte--le-retour-de-leffet-liberatoire/Page1.html

Le mieux serait de poser la question à l'inspection du travail de ton département.

Par ailleurs la somme de 100€ d'erreur par mois me semble exorbitante s'il s'agit des seules cotisations salariales.

Quelles sont les cotisations en jeux?

==> http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/baremes/baremes/taux_des_co tisations_du_regime_general_01.html

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