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Forum » » Salaires » » prime equipement du mois d'octobre!!!

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Posté : 06-11-2008 17:11

Je m'étais renseigné en son temps auprès de l'URSSAF.
Lorsque la prime étaient liée à l'achat d'un équipement, dans la mesure où on conservait les pièces correspondants aux achats, elle était assimilée à un remboursement de frais professionnels. (ce n'est pas nécessairement une blouse, c'est très exactement une prime d'équipement)

Aujourd'hui où son versement est obligatoire c'est plus difficile. Ceux qui sont aux frais réels pourront passer l'achat d'équipements, pour les autres...

Le plus favorable...dans l'immédiat c'est quelle ne soit pas soumise, mais il faut savoir que l'entreprise risque un redressement en cas de contrôle URSSAF. Après...ça dépend de chaque cas.

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