Forum » » Salaires » » prime travaux penibles
Posté : 28-04-2008 20:57
Pour qu'un avantage soit lié à un usage il faut qu'il réponde à la définition suivante : Pratique habituellement suivie dans l'entreprise, se traduisant par l'attribution aux salariés d'un avantage supplémentaire. Celui-ci est obligatoire si 3 conditions sont remplies : constance, généralité et fixité.Cet article provient de Pharmechange
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