website logo
Auteur
avatar
Manager

Forum » » Salaires » » prime travaux penibles


Posté : 28-04-2008 20:57 icone du post

Pour qu'un avantage soit lié à un usage il faut qu'il réponde à la définition suivante : Pratique habituellement suivie dans l'entreprise, se traduisant par l'attribution aux salariés d'un avantage supplémentaire. Celui-ci est obligatoire si 3 conditions sont remplies : constance, généralité et fixité.

Constance : par exemple chaque mois ou chaque année.
Généralité : concerne tout le monde
Fixité : le montant où le mode d'attribution est fixe.

C'est en général le cas du 13ème mois.

Il faut savoir qu'un usage peut être dénoncé par l'employeur mais il faut suivre une procédure stricte.

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=6142&forum=2