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Forum » » Salaires » » prime ancienneté- base & règles de calcul
Posté : 30-12-2006 09:52 
Citation : Guylu
Je recherche une information relative au paiement de la prime d'ancienneté.
art 11 CCN énonce entre autre
......................
"Le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, */proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail,/* mais sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires."..................
* Cela veut-il dire que la prime est calculée sur le salaire BRUT,
réellement servi un mois M? ex: déduction pour congé sans solde.
==> Elle est calculée sur le minimum conventionnel du coef prorata temporis.
* Inversement, quand une indemnité CP est versé en supplément du
salaire d'un autre mois M' (solde pour cause de changement de titulaire)
et porte le BRUT réellement payé au delà du salaire de référence
ou habituellement servi , est-il conforme de limiter le calcul de
la prime au salaire mensuel de référence?==> Oui
Les Indemnités de CP sont-elles exclues de la base de calcul? ==> Oui
Est-ce le sens à donner aux termes _/*"heures effectives de travail "?==> Prorata temporis
*Cela conduirait-il à considérer que la prime ne soit servie que 11 mois sur 12 (hypothèse 1 mois de CP)
/_/==> Non, les congés payés sont considérés comme une période d'emploi.
/Je vous remercie de m'indiquer quelle doit être la bonne interprétation.
Je recherche une information relative au paiement de la prime d'ancienneté.
art 11 CCN énonce entre autre
......................
"Le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, */proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail,/* mais sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires."..................
* Cela veut-il dire que la prime est calculée sur le salaire BRUT,
réellement servi un mois M? ex: déduction pour congé sans solde.
==> Elle est calculée sur le minimum conventionnel du coef prorata temporis.
* Inversement, quand une indemnité CP est versé en supplément du
salaire d'un autre mois M' (solde pour cause de changement de titulaire)
et porte le BRUT réellement payé au delà du salaire de référence
ou habituellement servi , est-il conforme de limiter le calcul de
la prime au salaire mensuel de référence?==> Oui
Les Indemnités de CP sont-elles exclues de la base de calcul? ==> Oui
Est-ce le sens à donner aux termes _/*"heures effectives de travail "?==> Prorata temporis
*Cela conduirait-il à considérer que la prime ne soit servie que 11 mois sur 12 (hypothèse 1 mois de CP)
/_/==> Non, les congés payés sont considérés comme une période d'emploi.
/Je vous remercie de m'indiquer quelle doit être la bonne interprétation.
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Pour simplifier : la prime d'ancienneté est calculée en fonction du coef , de la valeur du point conventionnel et du temps de travail.
Ex : Si tu a un coef 260, trois ans d'ancienneté et travaille 30H par semaine.
Le calcul sera :
Valeur du point 3,823
3,823 x 2,6 x 151,67 = 1 507,57 € salaire minimum pour un temps plein au coef 260
1507,67 x 3% = 45,23 € prime d'ancienneté pour un temps plein ayant 3 ans d'ancienneté révolue.
45,23 x 30/35 = 38,77 € le prorata temporis peut se négocier.
La notion concernant les heures sup est qu'on ne tient pas compte de la majoration. Si tu fais 40H hebdo...
Ex: 45,23 x 40/35 = 51,69€ il n'y aura pas de majoration de 25%
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