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Forum » » Salaires » » arret maladie et paiement prime anciennete cadre
Posté : 03-03-2020 08:30 
Voici le texte exact :
"Après un an de présence dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment justifié, le salaire net du cadre sera maintenu intégralement chaque mois pendant les 6 premiers mois sous déduction de la valeur des prestations dites en espèces auxquelles l'intéressé a droit pour la même période du fait :
a) De la sécurité sociale, à l'exclusion des majorations données pour charges de famille ;
b) De tout régime de prévoyance obligatoire ;
c) Des indemnités versées par les responsables de l'accident ou leurs assurances. Dans ce cas, les appointements ne seront portés qu'à titre d'avance sur les indemnités dues par le tiers responsable ou son assureur, sauf indemnité spéciale n'ayant aucun rapport avec la rémunération (pretium doloris, par exemple) et à condition que les poursuites nécessaires aient été engagées. (1).
Les prestations énumérées ci-dessus devront faire l'objet d'une déclaration de la part du salarié."
J'ai mis en gras les mots importants. " le salaire net du cadre sera maintenu intégralement chaque mois".
Dans la mesure où ce qui est indiqué est "le salaire net" complété par "intégralement", pour moi c'est clair le salaire net intégral inclut la prime d'ancienneté.
Le texte ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=35 a>
Cet article provient de Pharmechange
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