website logo
Auteur
avatar
Manager

Forum » » Salaires » » rémunération garde


Posté : 11-07-2017 08:03 icone du post

Bonjour,

La première demi-heure est rémunérée à 100% du temps passé avec éventuellement une majoration pour heures supplémentaires.
"Les heures de permanence effectuées dans l'officine un jour ouvrable, pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts tel que défini à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique, constituent une période de travail effectif rémunérée sur la base de 100 % du temps passé. "
A partir de 20H00 on passe en garde à volets fermés.
On rémunère 25% du temps passé et les indemnités d'urgence sont reversées au salarié.
"Les heures de permanence effectuées dans l'officine un jour ouvrable, pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés tel que défini à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique, constituent une période de travail effectif. Elles sont indemnisées forfaitairement sur la base de 25 % du temps passé pour les seuls salariés occupés à temps plein, conformément aux dispositions du décret n° 2002-386 du 21 mars 2002 relatif à la durée du travail dans les pharmacies d'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés. Les salariés à temps partiel étant exclus de ce dispositif, ils sont rémunérés sur la base de 100 % du temps passé. "
Jusqu'à minuit on est en semaine, à partir de 0H00 on passe en jour férié vient donc s'y ajouter l'indemnité de sujétion et la récupération.
"Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai donnent droit pour le salarié au versement d'une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice du repos compensateur d'égale durée mentionné à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, sans qu'il soit fait, pour le calcul de la durée de ce repos, application du régime d'heures d'équivalence prévu au présent article. "
Et les indemnités de dérangement
"Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. "

J'espère n'avoir rien oublié.

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=17525&forum=2