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blinkette
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Forum » » Salaires » » Mutuelle obligatoire
Posté : 07-01-2016 00:06 
Prises en charge insuffisantes, coût trop important... les garanties prévues par une mutuelle d'entreprise peuvent ne pas convenir à tous les salariés, qui préfèrent ainsi souscrire un contrat individuel ou qui tout simplement refusent de cotiser au contrat collectif d'entreprise. Mais cette possibilité de choisir n'est pas ouverte à tous, puisque la mutuelle d'entreprise est bien souvent obligatoire pour les salariés qui intègrent une entreprise.
Conditions
La loi prévoit qu'un salarié peut toutefois refuser la mutuelle de son entreprise sous certaines conditions, et principalement lorsque vous vous trouvez dans un des cas suivants :
vous avez déjà souscrit une complémentaire santé individuelle et le dispositif de prévoyance prévoit la faculté de ne pas adhérer ;
vous êtes déjà couvert en tant qu'ayant droit (lorsque vous bénéficiez déjà de la complémentaire de votre conjoint par exemple) et le dispositif prévoit cette possibilité de dispense ;
alors que vous êtes déjà présent dans l'entreprise, le dispositif est mis en place par décision unilatérale de l'employeur et n'est pas intégralement pris en charge par lui (le salarié devant donc payer des cotisations).
Cet article provient de Pharmechange
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