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Forum » » Salaires » » Cotisations Conseil de l'Ordre
Posté : 20-04-2015 11:21 
Citation : Oxynitrine
Surtout que les cotisations qui ont le plus augmenté sont celles de la section D… On se demande ce qui peut justifier une telle augmentation pour notre section ?
Surtout que les cotisations qui ont le plus augmenté sont celles de la section D… On se demande ce qui peut justifier une telle augmentation pour notre section ?
Le jugement du tribunal européen, c'est l'amende mais aussi la reconnaissance du fait que l'ordre des pharmaciens est une association d'entreprise...(et c'est à ce titre que l'ordre a été condamné...).
D'où la question, est ce-normal que les salariés (pharmaciens section D) cotisent à l'association des entreprises qui les emploient? N'y aurait-t-il pas ici conflit d'intérêt et matière à recours juridique (notamment à une question prioritaire de constitutionnalité: en quoi le salarié doit-il supporter par sa cotisation une condamnation de l'entreprise?). Ce questionnement semble en tout cas SPECIFIQUE à l'ordre des pharmaciens car c'est le seul ordre professionnel qui associe en aussi grand nombre des salariés (section D) et leurs employeurs (section A) (il y a des médecins salariés, mais leur employeur est l'hôpital ou une clinique, pas un autre médecin...).
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