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lilith

Forum » » Salaires » » Les gardes, l'ancienneté


Posté : 06-10-2014 11:23 icone du post

Citation : padaOne 

Citation : Audreyqc 
Il me semble avoir lu qu’en tant que cadre ou assimilé, après 6 ans d’ancienneté, nous avions droit à 2 jours de congés payés en plus. Est-ce vrai ? Est-ce une obligation ? Certaines de mes collègues ont plus de 10 ans d’ancienneté mais ne bénéficient pas de ces congés en plus.


Manquerait plus que ça.

Citation :


(145 mots dans ce texte ) - lu : 13028 Fois Page Spéciale pour impression
Article 10
Complémentaire de l'article 25 des dispositions générales)
Congés payés annuels.
en vigueur étendu



Après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise, déduction faite des arrêts pour maladie prolongée (supérieurs à 6 mois) autres que les maladies professionnelles et les accidents du travail, les cadres bénéficieront à compter de la date anniversaire de leur entrée dans l'entreprise de 2 jours de congés payés annuels supplémentaires.

Les absences pour maladie en une ou plusieurs fois jusqu'à une durée totale de 6 mois au cours de la période allant du ler juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 223-4 du code du travail (arrêté du 13 août 1998, art. 3).




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