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Forum » » Salaires » » Prime de fin d'année
Posté : 04-12-2013 07:52 
Je vous livre mon point de vue... de salarié.
Une prime doit avoir un sens et être comprise et admise par tous sinon comme je l'ai écrit plus haut, elle est contre productive.
Pour être comprise et admise par tous elle doit paraitre juste.
Un 13ème mois comme son nom l'indique est proportionnel au salaire et donc sera différent pour chacun en fonction de son salaire.
La prime peut être fixe, chacun touche la même somme.
La prime peut être fixée sur un objectif, elle doit répondre à un mode de calcul clair et simple.
La prime ne doit pas être fixée arbitrairement, sinon il n'y aura que des mécontents au final, les gagnants de l'année seront peut-être les perdants de l'année prochaine.
Le mode de calcul de la prime ne doit pas changer sans arrêt.
La prime ne doit pas être supprimée arbitrairement.
Je vous rappelle la définition de l'usage d'entreprise :
Un usage d'entreprise correspond à une pratique instaurée par l'employeur dans son entreprise qui se concrétise par l'attribution d'un avantage au profit des salariés.
Il peut s'agir, par exemple, du versement d'une prime annuelle, d'un congé supplémentaire, de pauses, etc.
L'usage d'entreprise doit respecter les 3 critères suivants :
- la généralité, c'est-à-dire que l'avantage est accordé soit à tous les salariés, soit au moins à une catégorie d'entre eux,
- la constance, ce qui suppose que l'avantage est accordé de façon répétée (par exemple, une prime versée pendant plusieurs années régulièrement),
- la fixité, ce qui implique que l'usage est déterminé selon des règles préétablies et précises (par exemple, une prime dont le mode de calcul dépend d'un critère précis même si son montant varie).
Le salarié qui demande l'application d'un usage doit apporter la preuve de son existence.
L'employeur peut remettre en cause un usage sans avoir à motiver ou à justifier sa décision.
L'employeur doit observer les règles suivantes :
- informer les représentants du personnel,
- informer individuellement les salariés de l'entreprise par lettre simple ou recommandée,
- respecter un délai de prévenance suffisant.
Si l'employeur ne respecte pas ces règles pour dénoncer l'usage qu'il a instauré dans son entreprise, celui-ci reste en vigueur et les salariés peuvent s'en prévaloir.
Si un accord d'entreprise ayant le même objet est conclu, il se substitue à l'usage.
Srce : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F311.xhtml
N'oubliez jamais ceci : un salarié qui se sent responsable, écouté, respecté et correctement payé porte avec vous l'avenir et le développement de votre entreprise, dans le cas contraire il peut vite devenir un boulet et vous en portez la responsabilité.
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Edit : Pour quelques fautes...
Message édité par : Manager / 04-12-2013 09:35
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