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Posté : 08-01-2013 22:01

Bonjour, les heures complementaires peuvent etre accordees a des temps partiels si le contrat de travail en mentionne la possibilite
Limitees a 10% de l'horaire du salarie
Depuis septembre 2012 ces heures ne beneficient plus de la loi tepa
Si le salarie effectue plus que ces 10% alors il faut convertir le "delta" en une prime exceptionnelle brute correspondant a ces heures de surplus, au taux normal, et surtout ne pas majorer ces heures de 25% car l'inspecteur urssaf n'apprecie pas...
Bien a vous.

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