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nhl1967

Forum » » Salaires » » heures supplementaires


Posté : 02-09-2011 18:18 icone du post

Si c'est stipulé dans ton contrat, refuser de faire des heures supp ( dans les conditions fixées par la loi ) peut être considéré comme une faute et constituer un motif sérieux et légitime de licenciement .

Néanmoins, sur un des sites du gouv, il me semble avoir vu que des tribunaux avaient examiné des cas de refus d'effectuer des heures supp motivés par des défauts de paiement .

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