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Forum » » Salaires » » prime de fin d' année pendant congé maternité

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Posté : 06-07-2011 21:38

Je cite :"La jurisprudence européenne et celle de la cour de cassation interdisent une pénalisation des congés de maternité : c'est considéré comme une discrimination en fonction du sexe. Même si la convention collective de l' entreprise prévoit cette pénalisation, elle est illégale."

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