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Posté : 19-10-2008 09:20

Dans le cas d'un temps partiel les heures supplémentaires sont dites complémentaires.

Le premier 10% d'heures complémentaires n'est pas majoré, ensuite la majoration est de 25% sans que la durée du travail ne puisse dépasser 35H.

Ex: Tu fais 20H par semaine, tu as 2H non majorées.

Concernant la prime d'ancienneté la CCN dit :

"Le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail, mais sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires."

Ce qui veut dire que la prime d'ancienneté est calculée sur le salaire de la grille correspondant à ton coef(pas forcément sur ta base de salaire) au prorata des heures que tu as faites.

Si tu as fait 25H par exemple soit 2H complémentaires non majorées + 3H majorées, on calculera ta prime sur 25/35 mais pas sur 25,75/35.

L'argument "sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires" est souvent transformé en "sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des heures supplémentaires" ce qui n'est pas la même chose.

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