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Posté : 30-09-2008 20:41

"Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d’urgence à volets ouverts, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er mai, donnent droit pour le salarié au versement d’une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demi la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence"

"Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d’urgence à volets fermés, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er mai, donnent droit pour le salarié au versement d’une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demi la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence"

Le point étant à 4,005 au 1/7/2008 l'indemnité de sujétion est égale à x h de présence par 4,005. Il s'agit bien d'heures de présence pas d'heures d'équivalence.

C'est à dire que si je fais une garde à volets fermés de 8H, j'aurais 8 x 6,0075

Message édité par : Manager / 01-10-2008 14:00

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