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Forum » » Salaires » » prime d'équipement

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Posté : 14-01-2008 13:20

Le texte est celui-ci :

"Après 12 mois de présence dans l'entreprise, des frais annuels d'équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d'un forfait fixé conventionnellement.

Le versement des frais d'équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s'effectue en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile."

C'est vrai que c'est un peu "rosse", mais le texte n'est peut-être pas suffisamment précis ce qui permet une interprétation. La seconde phrase laissant à penser que le calcul des 12 mois se ferait sur la base de 12 mois de présence au 31/10.

Si un syndicaliste passe par là il pourra peut-être confirmer mais il me semble que dans l'esprit ce serait un an de présence au 1er janvier et la prime doit être versée au plus tard le 31/10. A l'arrivée chacun estime la durée nécessaire comme il l'entend et le versement sur la paie d'octobre. Or le chiffre est négocié en général à la commission paritaire de décembre de l'année précédente.

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