Auteur
Pharmamel
Pharmamel
Forum » » Salaires » » CSG/CRDS et congé maternité
Posté : 12-06-2018 11:29 
J'avance lentement dans ma démarche. Voilà la réponse qui m'a été faite :
"La pratique de déduction de CSG et CRDS a été validée par la cour de Cassation :Elle juge que pour la détermination de la rémunération devant être maintenue au salarié ,en application de dispositions conventionnelles lui conférant le droit à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler,"les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions ou impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié"(cassation sociale 15/12/2004).
Ainsi, pour determiner le complément de salaire à verser par l'employeur, le comptable déduit les IJSS brutes (avant CSG) et non pas nettes."
J'ai fait des recherches et suis tombée sur un article qui explique la logique de ce calcul : CSG et CRDS étant des cotisations à la charge du salarié, l'employeur peut les déduire du net lors d'un maintien de salaire afin qu'ils ne soient pas à la charge de l'entreprise. Jusque là je comprends et suis d'accord.
Mais Klesia ne fait-il pas un maintien du brut ? (c'est ce que je lis dans les tableaux de garantie en tout cas). Dans ce cas, CSG et CRDS sont en fait à la charge de Klesia, et pas de l'entreprise. En allant plus loin, si Klesia fait un complément sur le brut et qu'on me retire ces cotisations... finalement elles atterrissent dans la poche de l'employeur, non ?
J'ai essayé de contacter Klesia pour connaitre le montant versé à mon employeur (afin de vérifier les calculs du comptable) mais ils ne peuvent pas me le communiquer. J'ai demandé les règles de calcul de l'indemnité.... et on ne m'a jamais recontactée.
Je finis par me demander si j'ai raison d'insister, ou si c'est moi qui ai tout compris de travers...
Mélissa
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=18087&forum=2