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Posté : 06-11-2016 10:39

Si c'est contractuel toutes les conditions d'attribution doivent figurer au contrat sinon c'est contractuel donc du.

Si c'est lié à l'usage de l'entreprise, les conditions d'attributions sont celles de l'entreprise.

On a le même problème dans le cas d'un départ avant la date d'attribution la proportion est elle due? A voir avec les usages de l'entreprise. Il ne doit pas y avoir de discrimination.

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