Citation : Horus 

Bonjour, les heures complementaires peuvent etre accordees a des temps partiels si le contrat de travail en mentionne la possibilite

==> Je ne suis pas sur qu'accordées soit le bon mot, en général ça ne se passe pas comme ça.

Limitees a 10% de l'horaire du salarie

==> C'est vrai du fait que la CCN ne prévoit pas les heures complémentaires

Depuis septembre 2012 ces heures ne beneficient plus de la loi tepa
Si le salarie effectue plus que ces 10% alors il faut convertir le "delta" en une prime exceptionnelle brute correspondant a ces heures de surplus, au taux normal, et surtout ne pas majorer ces heures de 25% car l'inspecteur urssaf n'apprecie pas...

==> Je ne pense pas que l'URSSSAF est à voir là dedans, à partir du moment où il n'y a plus d'exonération et que les cotisations sont correctement calculées... Et les conversions en autre chose que la réalité, personnellement, je n'y suis pas favorable parce qu'on ne sait plus où ça s'arrête.

Bien a vous.