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Posté : 01-11-2012 08:54 
Je voulais dire depuis 01/2012.
La première année c'est toujours un peu flou.
"Après 12 mois de présence dans l'entreprise, des frais annuel s d'équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d'un forfait fixé conventionnellement.
" c'est clair.
Ce qui complique l'application c'est : "Le versement des frais d'équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s'effectue en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile."
En effet les salariés entrés en novembre et décembre se trouvent coincés entre les deux lignes...
Si cette seconde ligne était :" Le versement des frais d'équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s'effectue en une seule fois et au plus tard le 31 décembre de chaque année civile." il me semble que ce serait plus simple d'application...
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