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Forum » » L'installation » » comment savoir si création ou transfert demandé sur une commune?

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Posté : 08-03-2010 18:05

seule solution : aller a la ddass forcer les portes !! jamais entendu qu' un agent de la dass donne des rendez vous!!! sauf erreur , les dossiers de creation ou transfers sont LEGALEMENT consultables par qui le désire !
as tu essayé le conseil regional de l'ordre?? ils sont censés donner leur avis sur des creations./transfers....
dans un centre commercial , un refus de vente d'un local est tres suspect....
mais sans la population.......

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