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Whoops

Forum » » L'installation » » SELARL


Posté : 03-06-2008 11:58 icone du post

Non, tu seras bien titulaire, donc section A. Ta SEL devra elle aussi être inscrite à la section A.

Un texte sur le statut des associés :

- Seul un pharmacien diplômé peut devenir titulaire d’officine. Les autres professions, même médicales ou paramédicales, en sont exclues.
- Dans toutes les sociétés :
o Les associés exerçants engagent pleinement leur diplôme, quelque soit leur participation au capital.
o L’inscription en Section A nécessite la détention d’au moins 5% du capital social et droits de vote.
- Spécificités des SEL. :
o Les SEL sont inscrites à l’Ordre et font l’objet d’une cotisation séparée. Elles exercent et peuvent, comme un titulaire, être traduites en chambre de discipline.
o Aux cotés des associés exerçants , qui détiennent au moins 51% des droits de vote, il peut y avoir des associés « investisseurs »,[...]

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