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Posté : 27-04-2008 23:47

Il serait plus facile de te répondre avec le nom de la commune.
S'agirait-il, par le plus grand des hasards, de Dammarie les lys en Seine et Marne (77)?

Bonus:
Article 5125-7: "La cessation définitive d'activité de l'officine entraine la caducité de la licence, qui doit être remise à la préfecture par son dernier titulaire ou par ses héritiers. Lorsqu'elle n'est pas déclarée, la cessation d'activité est réputée définitive au terme d'une durée de douze mois. Le représentant de l'Etat dans le département constate cette cessation définitive d'activité par arrêté."

Il serait peut-être judicieux de prévoir le pire, (un an sans activité indépendemment de ta bonne volonté) et de négocier d'éventuelles indemnités compensatoires auprès de l'entreprise chargée des travaux (par jour de retard de livraison du local d'accueil, indemnités calculées selon le chiffre d'affaire moyen passé et dûment évalué).

Dans une telle situation, mieux vaut prévenir que guérir.

Ceci dit, c'est peut-être une belle affaire...

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