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Posté : 07-02-2008 23:54

Querido Gringo,

'chas gracias. Tiene gracia la cosita...

Depuis quand un conseil municipal a-t-il son mot à dire?

Un amendement allait dans ce sens, lors du PLFSS 2008 à l'Assemblée, mais il a vite été réjeté. Maintenant, si les municipalités sont prêtes à mutualiser le risque juridico-financier que représente la décision préfectorale concernant l'octroi ou le refus d'octroi de licence de transfert... c'est probablement une proposition recevable parmi tant d'autres... pour le PLFSS 2009.

Animo querido Gringo, animo, que la vida tiene tambien su gracia...

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