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pharmacool

Forum » » L'installation » » Proposition de prix de cession par l'acheteur


Posté : 18-05-2022 13:15 icone du post

Citation : Zedoum
@Pharmacool
L'objectif d'un forum est d'échanger nos expériences et non pas de faire tout en MP ....

Il y a certaines choses que tu ne peux pas dire sur un forum, sauf à s'exposer à une assignation en diffamation avec une peine maximale de 45 000€ et 1 an de prison. ( la même chose dite dans une conversation non publique rend la plainte irrecevable, sauf cas exceptionnel, et tu ne risques que 1500€)

Tu peux être amener à dire des choses qui pourraient devenir diffamatoires plus tard, si le fil du post évolue et devient plus précis, chose que tu ne maîtrises pas au moment où tu écris.
 Message édité par : pharmacool / 18-05-2022 13:28

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