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pharexcel
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Forum » » L'installation » » Renonciation Offre d’achat vendeur
Posté : 19-05-2020 09:26 
Citation : Boura53
Bonjour à tous ,
J’ai besoin de vos avis suite à une transaction d’officine annulée . Je vous explique j’ai fait une offre sur une officine qui m’intéressait via un transactionnaire.
La vendeuse a accepté mon offre et l’a signée .
Mon avocat a donc demandé la liste des pièces afin de pouvoir rédiger la promesse de vente .
La vendeuse en question a fait traîne les choses et au final n’a pas fourni tous les documents demandés .
Elle a finalement Informe le transactionnaire qu’elle n’étais plus en mesure de vendre son officine .
Que puis je faire ?
Sachant qu’elle s’est tout de même engagé en signant l’offre
Merci pour votre aide
Bonjour à tous ,
J’ai besoin de vos avis suite à une transaction d’officine annulée . Je vous explique j’ai fait une offre sur une officine qui m’intéressait via un transactionnaire.
La vendeuse a accepté mon offre et l’a signée .
Mon avocat a donc demandé la liste des pièces afin de pouvoir rédiger la promesse de vente .
La vendeuse en question a fait traîne les choses et au final n’a pas fourni tous les documents demandés .
Elle a finalement Informe le transactionnaire qu’elle n’étais plus en mesure de vendre son officine .
Que puis je faire ?
Sachant qu’elle s’est tout de même engagé en signant l’offre
Merci pour votre aide
Une offre est un contrat synallagmatique s'il a été rédigé correctement donc il est équilibré par l'engagement de la pharmacienne à vendre et de ton coté, un engagement via un billet à ordre. Si l'une des deux parties rompt le contrat de manière unilatérale, il doit y avoir une clause pénale ? qui n'est pas une clause de dédit ie la vendeuse doit te dédommager pour avoir rompu le contrat, de plus tu dois etre en mesure de faire valoir tes droits devant un TC pour un dédommagement au delà de la rupture du contrat...
Maintenant tout dépend de la manière dont les choses ont été rédigées...
Nous ne vendons pas des pharmacies, nous installons des pharmaciens!
Cet article provient de Pharmechange
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