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Forum » » L'installation » » Vente sous ZRR

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Posté : 20-01-2014 11:50

Effectivement ta question pas tout a fait claire :
Peut on vendre une pharmacie qui bénéficie encore du régime ZRR ( 3ème année)
et que cela implique-t-il ?
Oui on peut la vendre.
Maintenant si ta question latente est peut-on bénéficier du même régime, ce régime est-il transmissible? Oui elles sont valables dans tous les cas pour une reprise ou une création faite jusqu'au 31 décembre 2014. (texte de référence Article 44 quindecies du CGI). Pas "transmissible", les conditions d'éligibilité sont faciles à trouver sur le site des services publics.
L'ancien titulaire ne doit rien. Le nouveau titulaire installé avant la date ci dessus profite à plein du régime préférentiel (à moins que l'état en décide autrement car le droit fiscal peut évoluer et être rétroactif…) donc peut être abrogé.

Donc en aucun cas le régime de ZRR ne doit être l'élément unique dans la solidité d'un dossier de financement car on n'a aucune garantie de sa pérennité…
Notez que le plafond d'ex est de 200.000 sur 3 ans. Mais bon pour sortir plus de 200k€ d'IS il faut faire 200k€ de Résultat avant impôt autant dire une pharmacie qui réalise au bas mot 3,3 à 3,5 M € de CA, donc y'a de la marge…

A ta disposition en MP si tu souhaites approfondir.

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Cet article provient de Pharmechange
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