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lavrille
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Forum » » L'installation » » decoupage géographique et création
Posté : 17-02-2011 07:15 
Au contraire, a+b regroupées pouvaient auparavant obtenir une création par dérogation, mais depuis qq années a et b ont été "rattachées" à c, grosse commune possédant déjà 3 officines.
Ainsi plus de création possible du tout.
Mais ma question était de savoir si un transfert était malgré tout possible (de c vers a par exemple, ce qui repartirait mieux par rapport a la population), ou bien si a justifie à présent de 3000 habitants, une création devient- elle possible?
lavrille
Message édité par : lavrille / 17-02-2011 07:16
Message édité par : lavrille / 17-02-2011 07:17
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