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Posté : 14-01-2011 09:30 
pour la procedure stricto sensu , la demande de création se déposait a la prefecture a la DDASS, qui examinait le dossier , et apres avis des syndicats et du conseil de l'ordre , le prefet pouvait octroyer une licence..... mais je vais me répéter : sur une commune , si le quorum est bon, quel que soit l'emplacement des autres boutiques , tu n'a pratiquement aucune chance d'avoir l' autorisation!!
mais il n'est pas défendu de réver.....
h.p
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