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Forum » » L'installation » » clause de non concurrence ??

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Posté : 18-03-2010 11:39

Déontologiquement il y a une clause si tu a été salarié plus de 6 mois, tu ne dois pas lui faire de tort, ce qui est sujet à interprétation. La sanction éventuelle ne peut être qu'ordinale.

Juridiquement, si dans ton contrat de travail une clause existe tu dois t'y référer, mais cette clause n'est valable que si une contrepartie en monnaie sonnante et trébuchante non dérisoire, sujet à interprétation là aussi, est préalablement définie en même temps. La sanction éventuelle ne peut être que prud'hommale.

Sinon t'es LIBRE !

Message édité par : ElGringo / 18-03-2010 11:43

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