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ElGringo

Forum » » L'installation » » comment savoir si création ou transfert demandé sur une commune?


Posté : 08-03-2010 18:14 icone du post

Citation : saumix 
sauf erreur , les dossiers de creation ou transfers sont LEGALEMENT consultables par qui le désire !


Pas certain, cela mérite sans doute confirmation
Savoir si des regroupements ou des transferts sont demandés, ça certainement
El Gringo

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