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ElGringo
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Forum » » L'installation » » LE DROIT AU BAIL
Posté : 24-02-2010 18:05 
Citation : pharmacop
Bailleur qui n'est pas le titulaire,exige que la cession (droit au) du bail soit réalisée par un notaire.
Bailleur qui n'est pas le titulaire,exige que la cession (droit au) du bail soit réalisée par un notaire.
Si tel est le cas, cela doit avoir été spécifié dans le bail de 2008 dont tu dois avoir sous les yeux une copie, bizarre que le cabinet d'avocats "spécialisés" n'ai pas soulevé cela avec toi avant la synallagmatique.
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