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Forum » » L'installation » » nouveau decoupage geographique

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Posté : 27-10-2009 15:35

A moins d'une fusion de commune... aujourd'hui, c'est la population sur une commune donnée qui est prise en compte, pas la population d'un ensemble de communes.
Après on peut dire que la loi peut de nouveau changer mais dans ce cas il ne faut pas poser la question sur ce qu'il en est aujourd'hui.

Message édité par : Whoops / 27-10-2009 15:38

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