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aivilo84
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Forum » » L'installation » » INSTALLATION
Posté : 06-10-2009 12:55 
Citation : mikkal
Les contrats des salariés , si ils sont repris , sont-ils modifiables ? ex horaires différents ou moins d'horaires
Les contrats des salariés , si ils sont repris , sont-ils modifiables ? ex horaires différents ou moins d'horaires
Bonjour,
Les contrats de travail sont forcément repris (article L-1224-1 du Code du Travail).
Et si tu n'as pas les moyens de conserver les contrats en l'état c'est que l'affaire est trop chère pour toi...les salariés ne sont pas des variables d'ajustement et ne doivent pas payer pour les erreurs de gestion de leur titulaire !
A toi de voir
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