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pharmecoul
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Forum » » L'installation » » bénéficiaire assurance de pret
Posté : 10-05-2009 10:05 
Si la banque n'est pas la bénéficiare, elle va certainement imposer que la somme touchée par le conjoint lui revienne (cession en garantie). Car en cas de revente de la pharmacie, rien ne dit qu'elle s'y retrouvera, le prix de vente étant inconnu aujourd'hui.
Le fisc ne risque t-il pas de requalifier ce montage et de demander des comptes ?
Message édité par : pharmecoul / 10-05-2009 10:06
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