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BOABDIL
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Posté : 07-03-2009 00:39 
1ère possibilité : banque bénéficiaire et Prime d’assurance déductible
Pour un emprunt d'1M par exemple, avec une prime annuelle : 1000 €.
Le capital soldé par la compagnie d’assurances vient alors créer un bénéfice exceptionnel.
Impôts : 400.000 € (40%) IRPP
L’impôt est payable en 5 ans
Règle du quotient : 80.000 €/an
Mise en gérance possible par les Héritiers pendant 24 mois.
2ème possibilité : Héritiers bénéficiaires et Prime d’assurance non déductible.
Le capital versé aux héritiers par la compagnie d’assurances n’apparaît pas comme un bénéfice exceptionnel et ne génère pas d’impôt.
Cependant , certaines banques imposant systématiquement une cession en garantie, demanderont à ce que le capital
leur soit reversé.
La banque devenant alors bénéficiaire des capitaux, l’impôt sera dû.
3ème possibilité: Séquestre de notaire et prime d’assurance déductible
Le capital est versé par la compagnie d’assurances sur un compte séquestre de notaire qui le met en caution jusqu’au remboursement de la dette par la vente de l’entreprise.
Solution risquée (rarement acceptée) pour la banque qui ne peut connaître la valeur de vente de l’entreprise au moment d’établir le prêt.
Un courtier m'a assuré que la N°1 est la plus adaptée , car elle permet au moins de réduire la prime d'assurance.
La N°3 ne passerait pas auprès des banques...?
Quant à la N°2, elle ne permet pas de déduire la prime d'assurance.
Cette analyse , qui résulte d'un entretien avec un courtier, tient-elle la route ?
Est ce que dans ces trois cas la prime devient déductible si on s'installe en SEL ?
Cet article provient de Pharmechange
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