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syncmaster
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Forum » » L'installation » » Condition suspensive et timing
Posté : 08-09-2008 11:07 
la réalisation de la condition suspensive est-elle considée effective dès que l'ordre a statué ou seulement à l'obtention de l'autorisation préfectorale? Quel est le délai moyen entre les 2?
Merci
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