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Posté : 18-08-2008 14:16

D'un point de vue plus général qui va suscité des commentaires :

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. (Article 1101 créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804)

La notion de contrat de travail est apparue au début du XIXe siècle. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée craignant un retour à une forme de vassalité ou d’esclavage.

Aussi le code civil n’admet le contrat de travail uniquement dans la mesure où le contrat puisse toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes.

Le contrat de travail doit, en principe, être conclu pour une durée indéterminée (loi n°90-613 du 12/7/90). Mais le contrat de travail à durée indéterminée n'est pas conclu de façon définitive, cela signifie simplement que le terme de ce contrat n'est pas fixé à l'avance.

Dans le contrat de travail à durée indéterminée à la française, cette notion de terme de contrat indéterminé a été remplacée dans l’esprit de nombreux salariés par la notion d’imprescriptible, de permanent, de continuel ou de perpétuel.

De ce différentiel d’interprétation existant entre employeurs et employés, naissent les nombreux litiges relatifs à la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.

C’est le Conseil des Prud’hommes qui est chargé de contrôler, a posteriori, les ruptures de contrats de travail. Le contrôle porte sur deux points : l’absence de cause réelle et sérieuse et le non respect de la procédure.

Les sanctions sont à de rares exceptions près d’ordre pécuniaires.

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