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aidecreationofficine
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Forum » » L'installation » » Couché! Pas bougé!!
Posté : 08-02-2008 21:50 
C'est avec plaisir que j'essaye de répondre au mieux à ta question (mais ne compte pas sur nous pour te transférer (!!!)... bien que je doute que ce soit là ta véritable motivation...)
1. Dans toute la France? OUI, mais en réalité il s'agit de 61 possibilités au cours des cinq prochaines années.
En fait, il faut absolument distinguer les communes dites "d'origine" de celles dites d' "arrivée". Cela peut paraître absurde, mais c'est ainsi!
2. A propos des "communes d'origine" (Article L. 5125-14) il faut bien distinguer ce que dit la loi de son interprétation. Autrement dit, apprécier à sa juste valeur la liberté que le législateur laisse au praticien... et la jurisprudence qui en ressort.
"Le transfert dans une autre commune peut s'effectuer à condition:
1° Que la commune d'origine comporte:
a) Moins de 2500 habitants si elle n'a qu'une seule pharmacie;
b) Ou un nombre d'habitants par pharmacie supplémentaire inférieur à 3500
La bonne question devient donc: qu'est-ce qu'une pharmacie supplémentaire?
Notre post précédent évoque ce que dit la loi, mais l'exemple de mon Poussin est représentatif de l'interprétation que la jurisprudence établit.
Une fois de plus, il s'agit de bon sens: la différence entre la loi et sa jurisprudence se situe simplement dans le fait que le législateur laisse véritablement la liberté au praticien d'apprécier l'intérêt, en termes de santé publique, de garder une officine de plus en réserve pour éviter tout abandon de population.
Exemple de mon Poussin passé à la moulinette: 8 500 habitants et 4 pharmacies, des "couché - pas bougé", ou pas, parmi ces 4 officines?
Rappel: une ville de 8 500 habitants qui n'aurait aucune officine aurait droit d'en recevoir... 2! (La troisième à 9 500)
MAIS, comme l'abandon de population n'est pas une bonne chose: le calcul de la jurisprudence pour les communes d'origine est le suivant:
Population divisée par le nombre d'officines... moins une (le fameux n-1) inférieur à 3 500 = Liberté de transfert.
Donc, 8 500 : 3 = 2833 (chiffre inférieur à 3 500 donc une officine peut demander un transfert sans risquer l'abandon de population) mais certainement pas deux, car, 8 500 : 2 = 4250 (chiffre supérieur à 3 500)
Dérives possibles? Que ces chiffres soit utilisés pour départager deux candidatures simultanées. C'est le vide juridique laissé par l'absence de priorité... sûr que certains y trouveront leur plaisir quotidien.
Donc, mon Poussin, dans une ville de 8 500 habitants, ayant 4 pharmacies, UNE seule d'entre elles peut obtenir un transfert. Ce qui signifie aussi que si les toutes les 4 demandent un transfert (parce qu'aucune ne veut payer la clientèle du volontaire au départ par exemple, même en se cotisant à trois...), la première d'entre elles qui 'obtiendra son transfert transforme les 3 autres en... "couché - pas bougé!"
(Il va vraiment falloir trouver mieux que ça, " couché - pas bougé" : c'est vraiment pas politiquement correct!!)
D'où l'importance de notre éthique, de notre humanisme, de notre... (bon j'arrête là parce que sinon tu vas pas me rater!) et de nos calculs un peu lourds parfois.
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