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Posté : 30-11-2024 10:42

"OPÉRATIONS EXCLUES L'exonération ne s'applique pas aux activités bénéficiant ou ayant bénéficié, au titre d'une ou de plusieurs des cinq années précédant l année de création dans les ZFRR ou ZFRR « plus », d une prime d aménagement du territoire ou d un autre régime d exonération d impôt sur les bénéfices." texte du transactionnaire ....

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