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gijoe
gijoe
Forum » » L'installation » » Acheter sans transactionnaire
Posté : 27-09-2018 06:29 
Je suis en passe de signer sans transactionnaire, j'ai une question concernant le dossier d'inscription à l'ordre en section A.
Il demande une date d'acquisition et une date d'exploitation, la date d'acquisitiion correspond elle à la signature de l'acte définitif (qui interviendra après la session ordinale) ou bien est ce la date de la session ordinale ?
je dois remplir le dossier seule, et j'avoue que c'est un peu complexe.
audrey pujol
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