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Posté : 19-06-2017 18:43 
Citation :
syncmaster
Les toilettes aux normes PMR ne sont obligatoires que si elles sont ouvertes au public. Or il n'est pas obligatoire (dans la loi) d'avoir des toilettes ouvertes au public.
Message édité par : syncmaster / 19-06-2017 10:46
Hé bien je vous donne le numero de la personne a la DDt de mon departement ... elle a voulu ABSOLUMENT que les WC soient aux normes ... public ou pas ! pour le personnel !!!!!
sinon elle bloquait le dossier !
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