Forum » » L'installation » » rachat patientèle
Posté : 11-05-2017 09:26 
Citation :
wanclo
Citation :
poussin_arverne
Citation : darlinette
la fermeture pour rachat de patientèle peut elle alors s'accompagner de la reprise du personnel? ou doivent ils être licenciés au préalable?
merci
Nous n'avons pas dû être assez clairs : il n'existe pas de fermeture pour rachat de clientèle.
Tu as deux choix :
- indemniser le titulaire pour rendre la licence a l'ARS. La pharmacie ferme. Le titulaire en place fait son affaire des contrats en cours et du personnel,
- racheter la pharmacie pour la fermer : tu es responsable de tous les contrat en cours, y-compris les contacts de travail.
Ça va mieux là ?
Poussin averne ne vient plus sur le forum, mais quelqu'un pourrait-il m'expliquer l'intérêt du 2nd cas, finalement c'est plus d'ennuis non?
Merci
Je lis beaucoup de choses qui me dérange du point de vue du droit :
- on ne rachete pas une patientèle d'officine, on rachete un fonds, des parts ou les "élements résiduels du fonds de commerce" donc tout sauf l'enseigne, le droit au bail, le nom commercial (donc cela revient à la clientèle ou patientèle) mais attention les contrats du personnel y sont forcément attaché. Cela permet d'avoir accès et reprise aux données clients et donc d'assurer le suivi de traitement, etc...
- on peut sous le manteau effectivement motiver la fermeture pure et simple d'une officine mais comme cela a été dit auparavant, le titulaire partant devra licencier, donc le risque social est le meme que dans la première option.
Nous ne vendons pas des pharmacies, nous installons des pharmaciens!
Cet article provient de Pharmechange
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